Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés
29 août 2017, 22:24, par
Someone
Zot, hayédemé, il faut savoir ceci :
Jusqu’à ce contrat de sous-traitance Douanes-CCVA, LA VALEUR EN DOUANE des véhicules automobiles d’occasion de moins de onze (11) ans étaient DÉTERMINÉE par la Douane ; tandis que la valeur des véhicules de onze (11) ans et plus, étaient "EXPERTISÉE" par certaines sociétés d’expertises automobiles dont le CCVA.
Zot, hayédemé, il faut savoir ceci :
Jusqu’à ce contrat de sous-traitance Douanes-CCVA, LA VALEUR EN DOUANE des véhicules automobiles d’occasion de moins de onze (11) ans étaient DÉTERMINÉE par la Douane ; tandis que la valeur des véhicules de onze (11) ans et plus, étaient "EXPERTISÉE" par certaines sociétés d’expertises automobiles dont le CCVA.