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Election du nouveau président de l’Assemblée nationale : Harouna Dicko appelle au respect des textes

28 août 2017, 15:42, par Sidpawalemdé Sebgo

Le débat est intéressant mais non définitivement tranché contrairement à ce que le sieur Harouna Dicko dit.

1°) En ce qui concerne le délai, l’article de la constitution dit bien que les 15 jours ne s’appliquent que quand l’assemblée est en session. Comme ce n’était pas le cas le jour du décès du président Salif Diallo, on ne peut donc pas compter quinze jour à partir de cette date comme il le fait, alors qu’il est écrit "à compter de la vacance". On peut penser que seule la cour constitutionnelle peut et doit constater la vacance. Et il est dit que l’assemblée siège alors "de plein droit", autrement dit qu’une session extraordinaire doit être convoquée, ce qui sera le cas.

2°) En ce qui concerne le problème des députés élus ne siégeant pas, il y a une confusion évidente sinon une contradiction entre l’article qui dit que "seul le président" peut constater les démissions et valider les nouveaux mandats, et l’autre qui dit que le vice-président remplace le président dans toutes ses fonctions, autrement dit qu’il devrait aussi pouvoir acter le remplacement de députés à tout moment. Il y a donc ici place pour l’interprétation, que seul le conseil constitutionnel peut faire si on le lui demande. On peut supposer que ceux qui envisagent cette "jonglerie" l’ont déjà fait et ne se gêneront pas si l’avis est favorable mais n’oseront pas forcer dans le cas contraire.

Précisons par ailleurs que si le président de l’assemblée par intérim Me Sankara veut entériner et exécuter ce tour de passe-passe avec ses alliés du MPP, il a la liberté selon la loi fondamentale de le faire avant même l’ouverture de la session extraordinaire et d’en informer simplement l’assemblée à l’ouverture.
Autrement dit, c’est peut être déjà fait !


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