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Assemblée nationale : Modalités et procédure d’élection du président en cours de législature

27 août 2017, 19:49, par Michel

Assez complexe : si un président "intérimaire " pour cause de décès du titulaire ne peut pas recevoir et prendre acte de la démission d’un député je me demande si un député décède ( je ne le souhaite pas ) qui constatera légalement ce décès pour le faire remplacer ?


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