Assemblée nationale : Modalités et procédure d’élection du président en cours de législature
27 août 2017, 19:49, par
Michel
Assez complexe : si un président "intérimaire " pour cause de décès du titulaire ne peut pas recevoir et prendre acte de la démission d’un député je me demande si un député décède ( je ne le souhaite pas ) qui constatera légalement ce décès pour le faire remplacer ?
Assez complexe : si un président "intérimaire " pour cause de décès du titulaire ne peut pas recevoir et prendre acte de la démission d’un député je me demande si un député décède ( je ne le souhaite pas ) qui constatera légalement ce décès pour le faire remplacer ?