Missions sans pièces justificatives à l’Assemblée nationale : Me Bénéwendé Sankara présente ses pièces !

Du calme bonnes gens. Techniquement parlant, il y a une Nomenclature des Pièces Justificatives (NPJ) pour chaque type de dépenses et pour chaque structure publique. Normalement les pièces justificatives doivent êtres transmises au comptable du budget qui a supporté la dépense autrement dit, celui qui rend compte de l’exécution du budget en question.
Disons en passant qu’il n’appartient même pas au missionnaire de produire la facture du billets puisse qu’il ne l’achète pas lui-même. Par contre il doit transmettre l’ordre de mission comportant les visas de départ et de retour ce qui permet de calculer avec exactitude le montant des frais de mission dus (taux journalier multiplié par le nombre de jours), les talons d’embarquement pour justifier de l’utilisation effective du billet et un compte rendu succin de la mission.
Pour le cas précis de la mission supportée par la CEDEAO, je n’ai pas compris comment cela peut ressortir dans un rapport de la commission ad’hoc de notre Assemblée Nationale. Même si le trésorier a payé le billet qui doit être remboursé, cela est une opération de trésorerie et non une opération budgétaire. Bref tellement de choses à préciser. WALAYE