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Avant-projet de Constitution : Le président du Faso reçoit une copie pour les amendements

20 juillet 2017, 17:48, par patardé

les référentiels pour bien apprécier reste l’avant projets :
1)le canevas dicté par la charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance
2) les aspirations du peuple surtout celles déclinées par l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014
3) les constitutions antérieures
4) le rôle des acteurs( principalement des OSC) tel orienté par des fora pour la rédaction/révision des constitutions. malheureusement des OSC viennent peu outillés notamment en matière du droit , en conséquence sont facilement manipulables. il en est de même les politiques, au lieu d’envoyer des militants disposants d’un prérequis en droit constitutionnel, leurs envoyés sont des harangueurs qui maitrisent mal la hiérarchie des normes juridiques, résultats, au lieu de lutter pour les fondamentaux,ils luttent pour codifier qui devrait relever des actes de gouvernement pour la mise en œuvre d’un programme ou personnalisation des constitutions Mme SAFIATOU LOPEZ , serait un exemple type pour la personnalisation de la constitution . or c’est ce cote, consolidé par la Loi no 10 /98/an du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’état et répartition des compétences entre l’état et les autres acteurs du développement, qui justifie la lutte pour la conquête du pouvoir.


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