Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
10 juillet 2017, 10:15, par
sixgentry
Bonjour Pr et merci pour ces éclairages. Je voudrais juste vous posez deux questions de profane :
la première : ces lois votées à l’assemblée peuvent-elles êtres remises en cause juridiquement puisque apparemment cela entrainent des discriminations à tort ou a raison.
deuxièmement : juridiquement y a t-il des possibilités de contestation de ces procédures d’entente directe et dans de telles circonstances les dites ententes sont-elles suspensives entrainant du cout un retard dans l’exécution du marche et donc la perte de l’objectif de gain de temps ?
merci
Bonjour Pr et merci pour ces éclairages. Je voudrais juste vous posez deux questions de profane :
la première : ces lois votées à l’assemblée peuvent-elles êtres remises en cause juridiquement puisque apparemment cela entrainent des discriminations à tort ou a raison.
deuxièmement : juridiquement y a t-il des possibilités de contestation de ces procédures d’entente directe et dans de telles circonstances les dites ententes sont-elles suspensives entrainant du cout un retard dans l’exécution du marche et donc la perte de l’objectif de gain de temps ?
merci