Accueil > ... > Forum 1137055

Détention « arbitraire » du Gal. Djibrill Bassolé : Il n’en est rien, selon le garde des Sceaux, René Bagoro

9 juillet 2017, 08:55, par Wendinmi

Que savez vous du code de judtice militaire et du statut des FAN ? Le ministre a donné des references juridiques que vous devriez consulter avant de vous lancer dans des commentaires erronés. Les personnels des FAN ne sont pas des agents de l’etat comme les autres, la specificité de leur metier leur conferant un statut particulier, avec des obligations qui ne sont pas faites aux autres.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés