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Projet de code électoral : Un net recul démocratique, selon l’UPC

7 juin 2017, 20:28, par Panth

D’habitu c’est avec quoi vous vous enrolez ? L’acte de naissance fait partie. Je vous renvoie à l’article52 du code en vigueur. Par ailleurs, je vous rappelle que les mêmes actes de naissances que pensez servent à établir les CNIB


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