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Rapport d’audit sur le CSC : Des OSC apportent leur soutien à Nathalie Somé

6 juin 2017, 08:33, par Pr Salif Yonaba - Université Ouaga2

La Déclaration des OSC dans l’affaire de l’audit du CSC appelle de ma part la remarque suivante. En matière de gestion des finances publiques, le contrôle des organes habilités à cette fin (Inspection générale des finances, Cour des comptes, Autorité supérieure de contrôle d’Etat, etc.) participe de l’ordre normal des choses. La compétence qui leur est reconnue de rapporter à qui de droit les conclusions auxquelles ils sont parvenues au terme de leurs missions, à l’exclusion de toute sanction ; la suite à y donner (en termes de sanctions éventuelles) relève de la compétence de l’autorité destinataire des rapports produits.
Dans le cas de l’audit du CSC comme dans tous les autres cas d’ailleurs, les textes ne prévoient pas -et n’ont jamais prévu du reste- de contre-expertise ou toute autre forme de contrôle contradictoire comme cela est préconisé par la responsable de l’institution mise en cause ; la seule conduite à tenir qui s’impose est de rapporter les preuves qui lui sont demandées pour faire écarter tous les griefs qui lui sont imputés. Et si d’aventure sa responsabilité était retenue, elle conserve la ressource de la contester par toutes les voies de droit devant les juridictions compétentes.
Telle est la démarche qui s’impose au regard des textes ; tout autre commentaire me parait superflu.


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