Avant-projet de code électoral : Le gouvernement invite les citoyens à enrichir le document

Je propose qu’au titre des votes des conseillers municipaux.
Article n : Tous les conseillers élus qui bloqueraient l’installation ou le bon fonctionnement du conseil entraînant la suspension dudit conseil sont inéligibles pour une période de 10 ans à compter de leur date de suspension.
NB. L’intérêt de cet article est de toujours trouver un consensus dans l’élection des maires et des organes dirigeantes des communes.