Trésor public : Le Syndicat autonome des agents du trésor en grève de deux semaines
9 mai 2017, 19:35, par
gohoga
La constitution du BF n’a dit nul part que si vous détourner, vos petits enfants devrons payer. Quel article ? si cet un autre texte qui dit cela, considérez le comme nul parce qu’il viole le code civil qui fixe à 30 ans le maximum de prescription. Vous connaissez au moins la déchéance quadriennale ?
La constitution du BF n’a dit nul part que si vous détourner, vos petits enfants devrons payer. Quel article ? si cet un autre texte qui dit cela, considérez le comme nul parce qu’il viole le code civil qui fixe à 30 ans le maximum de prescription. Vous connaissez au moins la déchéance quadriennale ?