Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Affaire Ousmane Guiro : « On sort le scellé, les billets sont en lambeaux, qui va payer … » ?
12 avril 2017, 11:55, par
PG
La sortie médiatique du PG appelle quelques commentaires et bien d’interrogations. En effet, il me semble qu’il y’a une confusion entre denrée périssable, chose fongible et corps certain. L’argent ne se périme pas même s’il lui arrive quelque fois de perdre de valeur.
Au titre des interrogations, quel est le régime juridique d’un scellé en cas de reprogrammation d’un dossier en justice ?
" La réintroduction dans le circuit financier " d’une partie de cet argent supposé provenir d’infractions dans ces conditions n’est elle pas constitutive en elle même d’une infraction ?
En tous les cas, la CENTIF, l’ASCE et la Commission d’enquête du CSM doivent se saisir de cette affaire.
La sortie médiatique du PG appelle quelques commentaires et bien d’interrogations. En effet, il me semble qu’il y’a une confusion entre denrée périssable, chose fongible et corps certain. L’argent ne se périme pas même s’il lui arrive quelque fois de perdre de valeur.
Au titre des interrogations, quel est le régime juridique d’un scellé en cas de reprogrammation d’un dossier en justice ?
" La réintroduction dans le circuit financier " d’une partie de cet argent supposé provenir d’infractions dans ces conditions n’est elle pas constitutive en elle même d’une infraction ?
En tous les cas, la CENTIF, l’ASCE et la Commission d’enquête du CSM doivent se saisir de cette affaire.