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Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

27 mars 2017, 09:54, par Sage

N’y-a-t-il pas de Cour Constitutionnel pour apprécier de la constitutionnalité ou pas des décisions ?
Je croyais qu’il y en avait. Si c’est pas le cas, le SBDC pourrait plutôt proposer d’en créer . Sinon si, en mal de publicité, chacun se lève pour susciter des débats qui feront tourner en rond parce qu’on est pas dans le domaine d’une science exacte, aucune décision ne sera prise ;
Le SBDC n’a pas confiance à la Cour Constitutionnelle, ou estime-elle que c’est un groupuscules de Nulards qui sont là-bas ? Si c’est le cas, proposez-vous de les remplacer et ça fera gagner du temps à tout le monde.


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