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Avant-projet de Constitution de la 5ème République : Constitution de la trahison ?

18 mars 2017, 15:42, par patardé

Mr BOINZEM, il est dit que le politique est l’agencement des savoirs, des pouvoirs (Volonté) des avoirs (humains et financiers pour le résultat. dans le cas de la révision de la constitution de 2001, les savoirs portants les volets rétroactivité ou non et effets immédiats. les militants CDP, bien outillés juridiquement sur les avantages et inconvénients des deux volets, ont mouillé le maillot pour une prescription douteuse de la révision, ce qui a permis l’interprétation de non rétroactivité. D’ailleurs BLAISE avait fait interprétée la révision par le législateur en relevant deux ministres qui étaient députés titulaires appelés au gouvernement qui étaient sous une loi interdisant le retour à l’AN après plus de deux ans hors de l’ Assemblée. cela fait une expérience pour le peuple et les constituants qui prendront des dispositions pour nous éviter une constitution d’instabilité institutionnelle. l’avant projet de constitution contient assez d’éléments normes recommandées par la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance,et sa mise en forme conforme aux recommandations à l’esprit du forum de la francophonie-ligue arable pour la promotion de cette charte notamment les rôles attendus des acteurs constituants. des certaines attentes corporatistes notamment, au lieu d’être constitutionnalisées, devaient relever des lois à indexer à la constitution et rejetables par le conseil constitutionnel en cas de non conformité. de part ces lois on mesure aussi la capacité des gouvernants à prendre en compte les aspirations des gouvernés.


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