Règlementation agraire et foncière : Une organisation de la société civile demande son abrogation

Le logement est une question de volonte politique a mon avis. Tant qu’il n’y aura pas une reelle volonte de reglementation nous seront confronte a ce probleme pendant des decenies.
Nombreux sont ces jeunes devenus majeurs et ayant atteint la trentaine qui aspirent a etre "chez soi".

Mais la speculation tue les politiques d’acces a la propriete sociale. La situation est qu’il y a des gens qui sont demandeurs de parcelle depuis 20 ans voir plus. Ils ont ete attributaire plusieurs fois dans la seule ville de Ouagadougou. Ils ont tout vendu immediatement apres les lotissements. Ils sont encore detenteurs de "non lotis" dans toutes les zone non lotis de Ouaga. Le lotissement est devenu leur Bourse et chaque "non lotis" qu’ils detiennent leur action. Comment peut-on permettre que quelqu’un qui demande une "parcelle sociale" et qui paiera une taxe n’excedant pas 200.000f cfa puisse revendre cette parcelle a 2.500.000F cfa seulement 3 mois apres le lotissement ? Et la personne va s’installer sur un autre "non lotis" attendant un eventuel lotissement.
Observez la nouvelle pratique des non lotis construit en materiaux definitifs vendu entre 1.500.000f et 2.500.000f a Saaba et autres.

Il faut informatiser au plus vite le fichier des parcelles a usage d’habitation et les mettre sur une plateforme en ligne accessible a partir de l’entree des references de chaque parcelle. Mais aussi la possibilite de verification de propriete a partir du numero CNIB/ Passeport. Tous les proprietaires doivent etre appele a mettre a jours leurs references d’identite du au changement du CNIB. Mieux, poussons loin avec la technologie (photo numerique, emprunte digitale, code scanner, etc). Retracer l’historique des mutations des 20 ou 10 dernieres annees.

Ainsi, toute personne ayant ete attributaire de lotissement ne peut plus jamais en beneficier meme s’il a deja vendu sa parcelle (cependant il peut acheter des parcelles aux mains des particuliers ou des societes immobilieres s’il en a les moyens). Le logement etant un droit pour tous, on ne peut pas donner 2 chances a certains alors que d’autres n’en ont pas encore une.

Ensuite, il faut reglementer la vente des parcelles issues des lotissements tout comme celles issues des programmes sociaux des societes immobilieres ou de l’Etat :
 Une parcelle venant du lotissement ou d’un programme social ne pourra etre vendu que 4 ans apres l’attribution.
 Les parcelles non mise en valeur sont automatiquement retirees au bout de 5 ans meme en cas de changement de proprietaire (vente) puis remis a la vente par l’Etat avec un delai de mise en valeur de 2 ans.
 Mais pour que le bien immobilier de chacun puisse lui servir de dernier secours en cas de maladie ou de besoin urgent d’argent, que l’Etat mette en place une plateforme (une sorte d’agence immobiliere) de vente de terrain. Mission, recueillir toutes les offres de ventes venant des attributaires de lotissement et de logement qui ne sont en principe pas autorise a vendre avant un certain nombre d’annee. Les publier, fixer le prix qui ne peut exceder le montant de la taxe paye par l’attributaire multiplie par le nombre d’annee apres attribution plus une evaluation des investissements s’il y a lieu. (Taxe x N annee) + investissement= prix de vente.
Une parcelle nue de 4 ans ne depassera pas 200.000x4= 800.000.

Pour les parcelles et logements sociaux il s’agira du prix initiale TTC (y compris interets de la banque) + 4 a 7% l’an avec un plafond.

De telles mesures decouragent les speculateurs. Les ventes ont lieu par tirage au sort pour chaque categorie de bien et de prix. Ces ventes peuvent etre soumise a une taxe tres symbolique. Les nouveau proprietaire sont soumis a une reglementation specifique pour la revente de ces biens, mais aussi ils ne peuvent plus participer a une autre operation de vente du genre ou de lotissement.

Enfin, l’Etat doit anticiper sur l’installation des "non lotis" et des lotissements sans eau, sans route, sans electricite, sans infrastructures socio-sanitaires et economique.
Pour ce faire, il doit mobiliser des ressources :

 Augmenter sensiblement la taxe de jouissance et conditionner leur paiement avant la fin de chaque operation de lotissement sous peine de retrait de la parcelle. Les familles mettront un peu d’epargne a cote pour y faire face. Ca m’ecoeure de voir toutes ces motos 135 et scooter sortir des "non lotis" ou des quartiers lotis mais precaire ou personne ne fait rien pour ameliorer le cadre commun (les eaux de toilette sur la route, les nid d’elephant, etc).

 Mobiliser l’argent de la communaute des quartiers concernes et tout le pays par l’appel a "l’epargne publique communale" rembourse par la collecte des taxes de residence avec un taux d’interet au meme titre que les obligations,

 Inciter la Banque de l’habitat a investir dans la realisation des infrastructures (eau, electricite, routes, marches, ecole privee ou semi-privee, etc)

 Reserver toujours dans les lotissement les parcelles des abords des grands axe pour les usages commerciales (vente direct au m2 par la commune) et un quotas de parcelle pour les logements de standing (vente direct aussi au m2).

 Les canalisations peuvent etre realisees en une saison seche par le travail communautaire : les service technique font les tracees, chaque famille du meme alignement s’organise pour creuser soit par eux meme soit par des ouvriers remuneres ou les deux. L’Etat ou la commune s’occupe du revetement et du dallage. Et le quartier est viabilise. Le patriotisme a ateint un certain niveau qu’on peut facilement convaincre les gens pour ce genre d’initiative qui est destinee a leur propre bien etre. Experimentez-la dans une ou deux rues. Tirez-en les lecons, et servez vous en pour convaincre les autres.
Une parcelle reservee par la commune dans chaque rue de 10 parcelle pourrait etre vendu au m2 pour accompagner ces travaux.

Plusieurs autres solutions peuvent completer ce qui est ci-dessus. Mais pour reussir tout cela, il faut :
 Une implication effective des habitants, des chefs coutumier et religieux, des jeunes surtout,
 Une suivie des quartier "non lotis" depuis leur constitutions progressive en faisant tres tot des reserves, et des tracees superficielles qui reduiraient les casses lors des lotissements.
 Sensibiliser encore et encore.