Point de vue : Invention et Création ou Monopole et Propriété Qu’en est-il en droit des propriétés intellectuelles

Compliments à M. Omar Sanon pour son article qui compare avec talent le droit du brevet et le droit d’auteur. Sauf erreur de ma part, cet article par ailleurs très complet ne met pas en lumière les différences relatives aux sources historiques des deux droits. En effet, le brevet est un droit d’origine monarchique qui repose sur l’idée que le Roi souverain tient ses pouvoirs de Dieu et qu’il les octroie, selon son bon plaisir, éventuellement, à ses sujets méritants ; a moins que les services de la défense nationale n’en décident autrement. Le droit d’auteur est un droit de l’être humain qui tire ses racines des déclarations démocratiques modernes. C’est parce que les êtres humains sont libres et égaux en droit que la déclaration universelle reconnaît en son article 27 le droit d’auteur, déjà consacré sous l’influence de Beaumarchais et de Victor Hugo par le Traité de Berne. Il est reconnu par ailleurs dans de nombreux autres textes internationaux, comme les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce, par exemple.
Il s’ensuit une différence pratique importante : le brevet est un droit national, qui peut être étendu par des dépôts dans d’autres Etats, par la voie d’accords de réciprocité. Le droit d’auteur est un droit dont l’universalité est consacrée par plusieurs textes internationaux ratifiés par la plupart des Etats.
Le droit à un brevet particulier n’existe dans un Etat que si celui-ci a bien voulu l’octroyer. Le droit d’un auteur sur sa création existe dans pratiquement tous les Etats, sans condition - et sans le versement, en particulier, d’aucune taxe ou redevance.