Mouvement d’humeur des agents de la santé : Un protocole d’accord signé pour une sortie de crise
15 février 2017, 10:40, par
Yako
Cher Cheikh, j’ose croire que tu es dans une logique corporatiste.Sinon il est bien entendu que durant la grève le contrat qui lie les deux parties est suspendue pour concertation.
Elle porte sur l’emploi du salarié, et sur le salaire.
Le contrat qui traduit l’emploi du salarié, l’emploi est maintenu car le contrat de travail n’est que suspendu (L 2511-1) et maintenu avec l’ancienneté et le salarié à la même qualification professionnelle. L’article L 1132-1 renforce cette protection.
Le contrat de travail est suspendu, cela veut dire que toutes les obligations des parties respectives sont également suspendues.La retenue sur salaires des journées de grèves est strictement proportionnelle aux heures non travaillées.Naturellement c’est le cas dans le privé mais dans le public (autre féodalité)c’est plus compliqué.Voilà comment ça marche dans les pays normaux.
Cher Cheikh, j’ose croire que tu es dans une logique corporatiste.Sinon il est bien entendu que durant la grève le contrat qui lie les deux parties est suspendue pour concertation.
Elle porte sur l’emploi du salarié, et sur le salaire.
Le contrat qui traduit l’emploi du salarié, l’emploi est maintenu car le contrat de travail n’est que suspendu (L 2511-1) et maintenu avec l’ancienneté et le salarié à la même qualification professionnelle. L’article L 1132-1 renforce cette protection.
Le contrat de travail est suspendu, cela veut dire que toutes les obligations des parties respectives sont également suspendues.La retenue sur salaires des journées de grèves est strictement proportionnelle aux heures non travaillées.Naturellement c’est le cas dans le privé mais dans le public (autre féodalité)c’est plus compliqué.Voilà comment ça marche dans les pays normaux.