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Ministère du Commerce : Le syndicat annonce un sit-in de 72 heures à compter du lundi 13 février

13 février 2017, 10:41, par eteinciel

Effectivement,le processus d’importation commence par le MICA à travers une structure appelée Guichet unique du commerce et de l’investissement. Actuellement cette structure en dehors de Ouagadougou a un démembrement à Bobo à la direction régionale du commerce ,de l’industrie et de l’artisanat. Tout importateur (et même exportateur) doit passer par cette structure pour lever ce qu’on appelle Déclaration Préalable d’Importation (DPI)(certificat d’origine pour ce qui concerne les exportations). La DPI est une intention d’importation. Pour la levée ,il y a un dossier qu’il faut constituer .Ce sont donc les agents du guichet unique qui vérifient le dossier de l’usager et décide si oui ou non ils peuvent l’autoriser à importer en lui délivrant cette fameuse DPI. Il faut aussi dire que c’est cette DPI,une fois la marchandise arrivée en douane,qui sert de base au dédouanement de la marchandise.la DPI effectivement contient tous les éléments d’informations sur la marchandise,son origine,son prix,les termes de vente,l’identité de l’importateur et du fournisseur. Il faut souligner que dans les frais de douanes,un pourcentage(1%) est prélevé au titre de certaines taxes . La chambre de commerce par exemple bénéficie d’une partie de ce prélèvement qui,initialement d’ailleurs devrait être fait par le guichet lors de la levée de la DPI. Mais pour des raisons pratiques, il a été jugé nécessaire que ce soit la douane qui fasse le prélèvement tout comme elle le fait pour la TVA des produits importés qui pourtant est considérée comme une recette du service des impôts. Pour finir il faut dire que le document DPI délivrée par le guichet unique est le même sans lequel COTECNA aussi ne saurait aussi travailler.Merci pour l’intérêt.


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