Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
28 janvier 2017, 09:25, par
warba
Mon cher prof il faut faire la difference entre titre foncier de propriete de la terre et les permis d’habiter (PUH) et permis d’exploiter(PE) qui donnent des droit d’utilisation et de jouissance des terrains,l’etat etant le proprietaire en dernier ressort ;La disposition n’exclue donc pas les etrangers qui peuvent disposer de permis d’exploiter encadre pour ne pas permettre a des etrangers de s’emparer du pays.Au burkina la terre appartient a l’etat sauf les titres fonciers qui peuvent etre prives mais cela est tres limites.C’est donc pratiquement la meme chose dans tous les pays de la CEDEAO
Mon cher prof il faut faire la difference entre titre foncier de propriete de la terre et les permis d’habiter (PUH) et permis d’exploiter(PE) qui donnent des droit d’utilisation et de jouissance des terrains,l’etat etant le proprietaire en dernier ressort ;La disposition n’exclue donc pas les etrangers qui peuvent disposer de permis d’exploiter encadre pour ne pas permettre a des etrangers de s’emparer du pays.Au burkina la terre appartient a l’etat sauf les titres fonciers qui peuvent etre prives mais cela est tres limites.C’est donc pratiquement la meme chose dans tous les pays de la CEDEAO