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Les policiers radiés au siège du chef de file de l’opposition

17 janvier 2017, 22:29, par "LE VIEUX"

DECRET N° ____2017/PRES PORTANT REHABILITATION ET REINTEGRATION DE 136 POLICIERS ET 600...MILITAIRES MUTINS DE 2011 RADIES.

LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

VU-LA CONSTITUTION DU 2 JUIN 1991 ;
VU- LE DECRET N°__
2016 DU----PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE ;
VU- LE DECRET N°__2016 DU__PORTANT COMPOSITION DU GOUVERNEMENT.

DECRETE

ARTICLE I- LES 136 POLICIERS RADIES SUITE A LA MUTINERIE DE 2011 SONT REHABILITES ET REINTEGRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

ARTICLE2- LES 600 (...) MILITAIRES RADIES SUITE A LA MUTINERIE DE 2011 SONT REHABILITES ET INTEGRES DANS L’ARMEE.

ARTICLE 3- LA REHABILITE ET L’INTEGRATION PRENNENT EFFET POUR COMPTER DU 30 JANVIER 2017.

ARTICLE 4- LA PERIODE COMPRISE ENTRE LA DATE DE RADIATION ET LE 30 JANVIER 2017 N’EST PAS PRISE DANS LA CARRIERE AU POINT DE VUE SALAIRE OU ANCIENETE.

ARTICLE 5- LE GRADE OBTENU AVANT LA RADIATION RESTE VALABLE.

LE MINISTRE EN CHARGE DE LA SECURITE ET CELUI EN CHARGE DE LA DEFENSE SONT CHARGES CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE DE L’EXECUTION DU PRESENT DECRET.

OUAGADOUGOU,LE_____