Edifices publics : La touche décorative du ministère de la culture
31 décembre 2016, 12:19, par
Daniel NIKIEMA
Bravo pour la concrétisation de ce projet déterminant.
Les artistes dont on a acheté les œuvres ont encaissé le prix, mais sauf dispositions contraires, ils n’ont pas cédé leurs droits d’auteur à l’Etat. Alors, que les services administratifs ne se comportent pas comme titulaires de droits d’auteur sur ces œuvres. J’espère que le nécessaire est fait auprès du BBDA pour assurer la perception du droit d’exposition publique dû par les services publics.
C’est une réflexion destinée aux auteurs, aux services administratifs mais aussi au public pour lequel l’embellissement des édifices est décidé.
Bravo pour la concrétisation de ce projet déterminant.
Les artistes dont on a acheté les œuvres ont encaissé le prix, mais sauf dispositions contraires, ils n’ont pas cédé leurs droits d’auteur à l’Etat. Alors, que les services administratifs ne se comportent pas comme titulaires de droits d’auteur sur ces œuvres. J’espère que le nécessaire est fait auprès du BBDA pour assurer la perception du droit d’exposition publique dû par les services publics.
C’est une réflexion destinée aux auteurs, aux services administratifs mais aussi au public pour lequel l’embellissement des édifices est décidé.