Octroi d’une gratification aux députés : L’Assemblée nationale dément et explique
27 décembre 2016, 17:53, par
LE REGARD
"Le Budget gestion 2016, titre IV, article 64, paragraphe 649, ligne Subvention aux groupes parlementaires, prévoit un appui aux députés afin de leur permettre d’assurer comme il se doit la redevabilité de l’élu vis-à-vis des populations de sa circonscription".A ce que je sache,une prévision budgetaire n’est pas une obligation à dépenser.ON S’EN FOUT.
"Le Budget gestion 2016, titre IV, article 64, paragraphe 649, ligne Subvention aux groupes parlementaires, prévoit un appui aux députés afin de leur permettre d’assurer comme il se doit la redevabilité de l’élu vis-à-vis des populations de sa circonscription".A ce que je sache,une prévision budgetaire n’est pas une obligation à dépenser.ON S’EN FOUT.