Foncier rural : La loi 034- 2009 toujours difficile d’application
27 janvier 2017, 10:24, par
ILBOUDO
c’est bon et vraix de parler des difficultés d’applications de la loi, mais il etait question aussi de souligner l’importance du reste des commune(62/351). Que font les 289 commune restante en terme de sécurisation foncière malgré la vieuillesse de la loi.
c’est bon et vraix de parler des difficultés d’applications de la loi, mais il etait question aussi de souligner l’importance du reste des commune(62/351). Que font les 289 commune restante en terme de sécurisation foncière malgré la vieuillesse de la loi.