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Foncier rural : La loi 034- 2009 toujours difficile d’application

19 décembre 2016, 15:12, par SAVADOGO Kassoum

Voici les huit (8) difficultés identifiées par le cadre de concertation :
1 Scepticisme et de la méfiance des autorités coutumières, des propriétaires terriens et des migrants vis-à-vis des attestations de possession foncière rurales (APFR) ;
2 Apparition de couts additionnels illégaux et spéculatifs
3 Disponibilité et gestion comptable des imprimés en tant que valeurs inactives
4 Insuffisance de l’accompagnement de l’Etat dans la dotation et le renforcement des capacités des structures de la chaine de mise en œuvre de la la loi
5 Absence de niveau intermédiaire dans la gestion des conflits
6 Absence de délimitation des terres dans les communes rurales en espace d’habitation, de production et de conservation
7 Accès des femmes aux documents de sécurisation foncière. En effet, il ressort dans le document que même si la loi reconnaît le droit d’accès à la terre pour les femmes, cela n’est pas toujours le cas en raison des pesanteurs sociales et culturelles ;
8 La non clarification du rôle et de la valeur des procès- verbaux de palabre dans l’établissement des attestations de possession foncière rurale, notamment dans les communes de forte implantation des agrobusiness et d’accaparement des terres.


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