Foncier rural : La loi 034- 2009 toujours difficile d’application
19 décembre 2016, 15:12, par
SAVADOGO Kassoum
Voici les huit (8) difficultés identifiées par le cadre de concertation :
1 Scepticisme et de la méfiance des autorités coutumières, des propriétaires terriens et des migrants vis-à-vis des attestations de possession foncière rurales (APFR) ;
2 Apparition de couts additionnels illégaux et spéculatifs
3 Disponibilité et gestion comptable des imprimés en tant que valeurs inactives
4 Insuffisance de l’accompagnement de l’Etat dans la dotation et le renforcement des capacités des structures de la chaine de mise en œuvre de la la loi
5 Absence de niveau intermédiaire dans la gestion des conflits
6 Absence de délimitation des terres dans les communes rurales en espace d’habitation, de production et de conservation
7 Accès des femmes aux documents de sécurisation foncière. En effet, il ressort dans le document que même si la loi reconnaît le droit d’accès à la terre pour les femmes, cela n’est pas toujours le cas en raison des pesanteurs sociales et culturelles ;
8 La non clarification du rôle et de la valeur des procès- verbaux de palabre dans l’établissement des attestations de possession foncière rurale, notamment dans les communes de forte implantation des agrobusiness et d’accaparement des terres.
Voici les huit (8) difficultés identifiées par le cadre de concertation :
1 Scepticisme et de la méfiance des autorités coutumières, des propriétaires terriens et des migrants vis-à-vis des attestations de possession foncière rurales (APFR) ;
2 Apparition de couts additionnels illégaux et spéculatifs
3 Disponibilité et gestion comptable des imprimés en tant que valeurs inactives
4 Insuffisance de l’accompagnement de l’Etat dans la dotation et le renforcement des capacités des structures de la chaine de mise en œuvre de la la loi
5 Absence de niveau intermédiaire dans la gestion des conflits
6 Absence de délimitation des terres dans les communes rurales en espace d’habitation, de production et de conservation
7 Accès des femmes aux documents de sécurisation foncière. En effet, il ressort dans le document que même si la loi reconnaît le droit d’accès à la terre pour les femmes, cela n’est pas toujours le cas en raison des pesanteurs sociales et culturelles ;
8 La non clarification du rôle et de la valeur des procès- verbaux de palabre dans l’établissement des attestations de possession foncière rurale, notamment dans les communes de forte implantation des agrobusiness et d’accaparement des terres.