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L’Assemblée nationale décide de restituer les tablettes au Gouvernement

6 décembre 2016, 08:04, par Inoussa CDR

Ce n’est pas parce que la publication n’a pas encore été vue dans le JO que les déclarations de patrimoine ne sont faites par les députés. Il appartient à la structure compétente (ASCE-LC ?) après vérifications, de procéder à leur publication par les canaux appropriés. Il ne s’agit pas pour chaque de publier la liste de son patrimoine.
La procédure est claire.