Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Affaire SACOM : Gravement mis en cause par Ousmane Ilboudo, le juge Rodrigue Bilgho réagit
3 novembre 2016, 12:00, par
WARABA
Je ne sais pas si j’ai bien compris. le juge BILGhO dit :" Oui, l’intéressé a bénéficié d’une liberté provisoire mais pas parce qu’il serait le beau-frère du Procureur mais parce qu’il a remboursé le montant de 2.500.000 fcfa que l’inculpé lui avait prêtée." Si je comprends bien, est ce par ce que l’intéressé n’avait pas remboursé son prêt c’est pourquoi il avait été détenu par le juge ? depuis quand le prêt, un contrat hautement civil de par sa nature, dont librement conclu par les parties devient subitement une infraction pénale ? si tel est le cas, je doute très sérieusement de la sincérité ou du moins de la qualité de ce juge. Mieux, la loi n°35-2001/AN du 12 décembre 2001 portant, composition, attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature (promulguée par décret 2002-27 du 5 février 2002, J.O.BF du 14 février 2002, p.239) impose au magistrat en son article 38 le serment suivant : "Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout en digne et loyal magistrat".Aidez-moi svp les éminents juristes !!!
Je ne sais pas si j’ai bien compris. le juge BILGhO dit :" Oui, l’intéressé a bénéficié d’une liberté provisoire mais pas parce qu’il serait le beau-frère du Procureur mais parce qu’il a remboursé le montant de 2.500.000 fcfa que l’inculpé lui avait prêtée." Si je comprends bien, est ce par ce que l’intéressé n’avait pas remboursé son prêt c’est pourquoi il avait été détenu par le juge ? depuis quand le prêt, un contrat hautement civil de par sa nature, dont librement conclu par les parties devient subitement une infraction pénale ? si tel est le cas, je doute très sérieusement de la sincérité ou du moins de la qualité de ce juge. Mieux, la loi n°35-2001/AN du 12 décembre 2001 portant, composition, attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature (promulguée par décret 2002-27 du 5 février 2002, J.O.BF du 14 février 2002, p.239) impose au magistrat en son article 38 le serment suivant : "Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout en digne et loyal magistrat".Aidez-moi svp les éminents juristes !!!