Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Le parlement autorise le retrait de 105 000 parcelles illégalement acquises
14 octobre 2016, 15:17, par
sidwayasorgho
Que ceux qui sont mieux renseignés que moi m’éclairent svp :
Est ce que le fait d’être élu député confer à l’élu le statut de juge ou de magistrat ou même de juriste ?
Est ce que les commissions d’enquêtes parlementaires valent un tribunal ?
Est ce que les conclusions des enquêtes parlementaires valent décision de justice ?
Est ce que les conclusions des enquêtes parlementaires ne sont pas attaquables en justice ?
Il me semble que toutes les prétendues irrégularités soulevées par cette fameuse commission d’enquête parlementaire doivent au préalable être validées par la justice ou une instance habilitée avant la prise d’une décision de retrait de parcelles.
C’est écœurant que toute une assemblée nationale post insurrectionnelle fasse du bluff. Masi on ne sait jamais peut que c’est nous les acteurs lambda de l’insurrection qui ne comprenons rien. C’est pourquoi il faut nous renseigner !
Que ceux qui sont mieux renseignés que moi m’éclairent svp :
Est ce que le fait d’être élu député confer à l’élu le statut de juge ou de magistrat ou même de juriste ?
Est ce que les commissions d’enquêtes parlementaires valent un tribunal ?
Est ce que les conclusions des enquêtes parlementaires valent décision de justice ?
Est ce que les conclusions des enquêtes parlementaires ne sont pas attaquables en justice ?
Il me semble que toutes les prétendues irrégularités soulevées par cette fameuse commission d’enquête parlementaire doivent au préalable être validées par la justice ou une instance habilitée avant la prise d’une décision de retrait de parcelles.
C’est écœurant que toute une assemblée nationale post insurrectionnelle fasse du bluff. Masi on ne sait jamais peut que c’est nous les acteurs lambda de l’insurrection qui ne comprenons rien. C’est pourquoi il faut nous renseigner !