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Le parlement autorise le retrait de 105 000 parcelles illégalement acquises

14 octobre 2016, 10:49, par Johnny

Je salue à sa juste valeur les résultats de cette enquête rondement menée et des propositions qui en découlent. A y voir de près, ce coup de pied dans la fourmilière fera sortir les dealers de leur tanière. J’ai quand même une inquiétude, mais que j’espère trouvera solution : Ces réserves administratives illégalement déclassées et parcellées ont été attribuées à des personnes. Ces dernières entreprises les actions de régularisation en vue d’obtenir les actes (attestations d’attribution de parcelles, PUH et titres fonciers). ces documents ont été fournis par l’administration publiques. Comment ces cas seront gérés alors ? EN justice, ces "propriétaires" qui ont acquis ces parcelles en suivant toutes les procédures, même en justice, il sera assez difficiles de les débouter. Ces individus agissant pour le compte de l’administration publique (Cadastre et urbanisme) devront répondre de leurs actes posés.


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