Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
« Blaise Compaoré ne peut être poursuivi pour haute trahison et attentat à la Constitution », selon la Haute Cour de Justice
2 octobre 2016, 17:38, par
Tapsoba R(de H)
Hihi,laissez moi rire Mr Bouba !! Vous savez bien que la modification de l art 37,bien qu il fut illégitime,son illégalité était bien indéfendable.Non seulement ce 37 n était intangible mais aussi les procédures de sa révision étaient bien respectées.Quand vous parlez de jurisprudence ,y a t-il eu un précédent où une modification de constitution ayant respecté les règles a été tout de meme condamnée par une décision judiciaire et qui pourrait,dans notre cas ,constituer une source de droit ??
Hihi,laissez moi rire Mr Bouba !! Vous savez bien que la modification de l art 37,bien qu il fut illégitime,son illégalité était bien indéfendable.Non seulement ce 37 n était intangible mais aussi les procédures de sa révision étaient bien respectées.Quand vous parlez de jurisprudence ,y a t-il eu un précédent où une modification de constitution ayant respecté les règles a été tout de meme condamnée par une décision judiciaire et qui pourrait,dans notre cas ,constituer une source de droit ??