Crise à la CAMEG : Les procès pour faux et usage de faux renvoyés au 7 novembre 2016

On peut distiller le mensonge partout, à tout le monde pendant tout le temps. La vérité s’imposera à terme. Maître TOUGMA sait bien qu’un procès verbal a été établi mais il n’a jamais été transmis à l’autorité compétente comme le prescrit la loi régissant les associations au Burkina qui veut que toute modification opérée dans les textes d’une association soit notifiée pour la reconnaissance de ces nouveaux textes et la délivrance d’un nouveau récépissé y afférent. Légalement les textes de la CAMEG demeurent ceux de 1998 dans lesquels la durée du mandat est de 2 ans renouvelable une fois. C’est un constat. Ce n’est pas le ministre de la santé qui a inventé la loi 10/92/ADP du 15 décembre 1992 qui était appliquée à toutes les associations avant l’adoption de la nouvelle loi 64-2015/CNT du 20 octobre 2015. A défaut de pouvoir prouver par un document légal que la durée du mandat est de 3 ans, des faussaires ont falsifié les textes de 1998 de façon grotesque pour faire avaler à l’opinion du faux qu’ils présentent comme du vrai. C’est du faux et usage du faux. Le comité de supervision, l’Etat étaient et les consommateurs étaient tous victimes. Le ministre de la santé ne fait que dénoncer le faux utilisé pour faire croire que le mandat des administrateurs est de 3 ans.