Traité sur le commerce des armes : Un atelier juridique pour la mise en œuvre

Le marché international de l’armement n’est pas un marché comme les autres pour plusieurs raisons dont certaines ont déjà été évoquées précédemment. Il n’est pas un marché « ordinaire », notamment dans la mesure où les considérations politiques y interviennent souvent autant que celles économiques et technologiques. Les motivations des achats et des ventes d’armes sont, le plus souvent, très complexes. Il est difficile de faire la part de ce qui est politico-stratégique, économique ou technologique. Les motivations politiques sont, néanmoins, très généralement présentes et parfois déterminantes, aussi bien chez les acheteurs que chez les vendeurs. Du côté de ces derniers, on comprend aisément qu’aucun d’eux ne veuille vendre des armes à des adversaires-ennemis réels ou potentiels. De plus, aucun, sauf dans les cas rares et très spéciaux comme entre les USA et Israël, ne cède ce qu’il a de plus perfectionné.
Les efforts internationaux en vue de réglementer le commerce des armes dont les origines remontent à la Conférence de Berlin (1884/1885) devraient aboutir, en 2012, à l’adoption, dans le cadre de l’ONU, d’un instrument juridique appelé Traité International réglementant les transferts d’armes classiques ou, Traité sur les Armes Classiques (TAC). L’adoption de ce Traité ne fait quasiment pas de doute sauf rebondissement improbable de dernière minute et il y a autant de motifs pour s’en réjouir que pour s’en désoler. Sur le fond, on peut dire tout de suite qu’il n’apportera rien de substantiellement nouveau. Il devrait consacrer, d’une part, les pratiques exprimant les rapports dominants-dominés et, d’autre part, reconnaître un rôle encore plus accru et probablement exorbitant à certaines ONG autoproclamées gardiennes de la conscience universelle dans le processus complexe de l’élaboration des normes juridiques internationales. Ces organisations, qui prétendent incarner la conscience de l’humanité, ne sont, en réalité, que la mauvaise consciencede la partie de l’humanité qui a usé et abusé de sa position de domination pour maintenir l’autre partie, la plus importante, dans la misère, la maladie et l’ignorance.
La seule question qui mérite, dès lors, d’être posée, lorsqu’on évoque la réglementation internationale d’un secteur quelconque de l’activité humaine, même si celle-ci est, comme pour le commerce des armes ou les émissions de gaz à effet de serre, nécessaire et urgente ; est celle de savoir au bénéfice de qui ? ou, autrement dit, au détriment de qui ? Les réponses à l’une et l’autre de ces deux questions découlent clairement, pour tous les dossiers lourds, de la structure et de la logique du système. La réglementation envisagée ne vise pas, l’une et l’autre, à les remettre en cause, ni à corriger leurs excès. Il s’agit, pour le commerce des armes, plus particulièrement, de proclamer une profession de foi humaniste pour restreindre, en son nom, encore plus les marges déjà extrêmement étroites de la souveraineté dont peuvent encore disposer les pays du tiers monde.