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Pr Séni M. OUEDRAOGO à propos de la décision N° 2016-08 du Conseil constitutionnel sur l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 497-3° du Code de procédure pénale

25 août 2016, 11:42, par Ratayalgré

Bien dit mais difficilement par le citoyen lambda

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