Pr Séni M. OUEDRAOGO à propos de la décision N° 2016-08 du Conseil constitutionnel sur l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 497-3° du Code de procédure pénale

Difficile de se retrouver dans tout ça... (même pour un juriste).
La décision du conseil ouvre la voie à une possibilité de la poursuite de l’action publique par la partie civile. Dans un contexte d’inertie du parquet et de manque de confiance entre lui et les justiciables, on peut comprendre cette décision. En effet, elle peut palier à ces insuffisances. Mais osons espérer qu’aussi tôt que ces insuffisances disparaîtront, cette jurisprudence sera abandonnée.