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Pr Séni M. OUEDRAOGO à propos de la décision N° 2016-08 du Conseil constitutionnel sur l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 497-3° du Code de procédure pénale

25 août 2016, 08:39, par L’intelligent

Merci pour votre éclairage même si je n’ai rien compris, sincèrement.


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