Conseil régional du sahel : Il n’y a pas lieu d’instaurer une crise
20 août 2016, 08:18, par
Hamidou COMPAORÉ
Bonjour chres internautes !
Le MATDSI n’est pas allé au delà de ses prérogatives, car la loi, notamment le CGCT lui permet d’apprécier la régularité d’une session organisée par un conseil de collectivité. Et c’est probablement ce qui est en cours. Pendant cette vérification, la suspension de la procédure de passation des charges est plus qu’opportune !
Par ailleurs au cas où Mr SAWADOGO se sentirait léser, il peut intenter un recours contre cette suspension !!!!
Alors patientons pour la suite ...
Bonjour chres internautes !
Le MATDSI n’est pas allé au delà de ses prérogatives, car la loi, notamment le CGCT lui permet d’apprécier la régularité d’une session organisée par un conseil de collectivité. Et c’est probablement ce qui est en cours. Pendant cette vérification, la suspension de la procédure de passation des charges est plus qu’opportune !
Par ailleurs au cas où Mr SAWADOGO se sentirait léser, il peut intenter un recours contre cette suspension !!!!
Alors patientons pour la suite ...