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Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

17 août 2016, 15:07, par Didier

Internaute 11 Connaissez-vous le rôle exact du CNPI ? Si non, nous vous prions de bien vouloir vous référer à l’article 6, les al 1, 2 et 4 de l’Accord de Bangui tel que révisé en février 1999 et qui régit les droits de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI. En nous référant à ces dispositions, les administrations nationales ont pour mission de transmettre à l’OAPI les demandes qui leur parviennent mais pas d’accomplir des formalités de dépôt.

Si vous en doutez, demander au CNPI d’assurer le suivi d’un signe que vous avez déposé via leur service ou bien, demander leur assistance lors d’un contentieux sur votre signe. Mieux encore demandez-leur de vous sortir les dossiers de contentieux qu’ils ont suivis. Ils vous diront que cela ne relève pas de leurs prérogatives.

C’est juste pour vous rappeler que l’enregistrement d’un signe va bien au-delà du simple fait de renseigner des formulaires. Il y a beaucoup d’autres implications sans quoi l’OAPI ne perdrait pas son temps à former des conseils en propriété industrielle. Allez voir également dans le règlement sur la profession de mandataire (que vous ignorez certainement), vous verrez comment c’est difficile d’obtenir un titre de mandataire agréé auprès de l’OAPI ou auprès de tout autre office de propriété industrielle. Je vous rappelle (certainement que vous l’ignorez) qu’à l’OAPI et en Europe, il faut passer un concours pour porter le titre de Conseil en propriété industrielle. Si l’enregistrement était aussi simple, on n’aurait pas besoin de spécialistes puisque tous les formulaires et les taxes à verser sont publiés sur le site des Offices ou de l’OAPI et qu’il aurait suffi d’identifier simplement le formulaire adéquat, le renseigner, verser les taxes et transmettre la demande à l’OAPI. Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas, cher internaute.

Nous conseillons vivement à tous de s’adresser à des spécialistes pour le dépôt de leurs signes distinctifs. Ils suivront la vie de vos signes et vous assisteront en cas de contentieux ; ce qui n’est pas le cas du CNPI qui n’est pas responsable puisqu’il s’agit d’une administration publique dont l’assistance s’arrête une fois que le dossier est transmis à l’OAPI, alors que le protection d’un signe ne s’arrête pas là. La suite est beaucoup plus importante.
Par ailleurs nous vous prions de bien lire l’intervention du spécialiste, il n’a pas dit que son cabinet était le seul, il a plutôt dit qu’il était le pionnier dans ce domaine et ça vous ne pouvez pas le contester puisque le CNPI lui-même vous le confirmera.
Didier depuis Paris.


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