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8 juillet 2016, 14:42, par Beton
Je croyais qu’à la troisième convocation, on parle plus de quorum.Que des juristes m’éclairent sur la régularité de ce vote.Es-ce pour cela que le tribunal administratif déclare l’élection du maire irrégulière où il s’agit d’autre chose ?
Je croyais qu’à la troisième convocation, on parle plus de quorum.Que des juristes m’éclairent sur la régularité de ce vote.Es-ce pour cela que le tribunal administratif déclare l’élection du maire irrégulière où il s’agit d’autre chose ?