Situation à Nagaré et à Gounghin : Bientôt des conseils de discipline pour prononcer des sanctions

« Nullum crimen, nullum poena sine lege ». Le principe de la LÉGALITÉ en droit pénal est très connu de tous les étudiant en Droit. Je suis étonne que le MENA donne l’impression de l’ignorer, ou tout simplement veuillent en faire fi. Quel message fait-on passer quand on crée des sanctions pour des faits antérieurs à leur commission. Vous pouvez revoir les textes, mais pour des incident futures.
Monsieur le ministre. le principe dit en somme qu’aucune infraction ne peut être sanctionner, ni aucune peine appliqué si elles n’étaient pas prévues au moment de la commission des faits. Sanctionner, OUI. Mais, inscrivez vos actions dans la légalité, sinon vous allez créer un PRECEDANT très grave.
Cet pays a fait le choix de la démocratie, et cela a des exigences.C’est comme cela.
Cordialement.