Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Déclaration du ministre des finances sur les « acquis sociaux » : Le syndicat des douanes proteste
27 mai 2016, 12:39, par
Marou
J’invite ceux qui ont l’information sur une certaine période au moins dix ans jusqu’en 2015 de publier ici un tableau nous donnant l’évolution du recouvrement contentieux et les montants octroyés au titre de FC. Nous ferons le reste de l’analyse nous même.Nous avons aussi besoin de savoir exactement l’assiette de détermination de ce FC pour nous assurer que ces fonds sont fonction uniquement des recouvrements contentieux. l’arrêté dont parle les douaniers pourraient nous aider, l’arrêté éventuellement actualisé s’il y a lieu.
J’invite ceux qui ont l’information sur une certaine période au moins dix ans jusqu’en 2015 de publier ici un tableau nous donnant l’évolution du recouvrement contentieux et les montants octroyés au titre de FC. Nous ferons le reste de l’analyse nous même.Nous avons aussi besoin de savoir exactement l’assiette de détermination de ce FC pour nous assurer que ces fonds sont fonction uniquement des recouvrements contentieux. l’arrêté dont parle les douaniers pourraient nous aider, l’arrêté éventuellement actualisé s’il y a lieu.