Récurrence des accidents : Le ministre de la sécurité promet une application stricte de la loi
20 mai 2016, 07:50, par
victor
Monsieur le Ministre d’Etat,
Que l’Etat se penche enfin sur la sécurité routière est une chose. Mais que l’on annonce ainsi des mesures en est une autre. Avez-vous un fondement juridique pour toutes les mesures que vous annoncez ? rappelez vous qu’il n’y a pas d’infraction sans texte. Et je pense que la responsabilité de l’Etat est aussi à ce niveau : légiférer. Merci de votre attention
Monsieur le Ministre d’Etat,
Que l’Etat se penche enfin sur la sécurité routière est une chose. Mais que l’on annonce ainsi des mesures en est une autre. Avez-vous un fondement juridique pour toutes les mesures que vous annoncez ? rappelez vous qu’il n’y a pas d’infraction sans texte. Et je pense que la responsabilité de l’Etat est aussi à ce niveau : légiférer. Merci de votre attention