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Le SNAID déplore "l’ignorance royale" du ministre de l’économie sur l’histoire du fonds commun

18 mai 2016, 11:25, par koumankan

ah bah vous les agents des finances. depuis quand il y’a droit acquis sur une situation irrégulière.
le fond commun repose-t-il sur quelle loi ? et dites-nous ce que dit exactement cette disposition ?
On va demander au minefid de faire le point du montant des pénalités que vous avez recouvrés (ce donne droit aux pénalités) et le montant de fond commun que vous percevez. s’il y’a un surplus il faudra faire un ordre de recettes.
il demande qu’on audite le FC alloué aux agents du minefid. Ibriga Luc Maruis envoyez des contrôleurs sur le FC et on verra.


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