Le SNAID déplore "l’ignorance royale" du ministre de l’économie sur l’histoire du fonds commun
18 mai 2016, 09:00, par
ACA major
Cette baisse des pénalités est une politique mise en place par la DGI pour inciter les contribuables à payer leurs impôts. On encourage les contribuables à payer la totalité de leurs droits simples et en contrepartie on annule leurs pénalités. Par exemple si vous êtes en retard du paiement de votre taxe de jouissance de 150 000F, la pénalité est de 100% soit 150 000F . Donc au total vous devez payez 300 000F. Mais si vous vous présentez aux impôts et vous payez la totalité des droits simples ,on peut vous accorder la remise des pénalités si vous faites une pétition de remise de pénalités.
Cette politique c’est pour encourager les contribuables au civisme.
Pensez vous qu’une régie de recettes comme la DGI dont la prévision pour 2016 est de 600 milliards ne puissent pas recouvrer au moins 50 milliards en pénalités ?
Mme la ministre par ces déclarations étale au grand jour son ignorance de la politique fiscale de son ministère.
Cette baisse des pénalités est une politique mise en place par la DGI pour inciter les contribuables à payer leurs impôts. On encourage les contribuables à payer la totalité de leurs droits simples et en contrepartie on annule leurs pénalités. Par exemple si vous êtes en retard du paiement de votre taxe de jouissance de 150 000F, la pénalité est de 100% soit 150 000F . Donc au total vous devez payez 300 000F. Mais si vous vous présentez aux impôts et vous payez la totalité des droits simples ,on peut vous accorder la remise des pénalités si vous faites une pétition de remise de pénalités.
Cette politique c’est pour encourager les contribuables au civisme.
Pensez vous qu’une régie de recettes comme la DGI dont la prévision pour 2016 est de 600 milliards ne puissent pas recouvrer au moins 50 milliards en pénalités ?
Mme la ministre par ces déclarations étale au grand jour son ignorance de la politique fiscale de son ministère.