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Lettre ouverte à la Commission Constitutionnelle au sujet de la définition des droits humains à l’eau et à l’assainissement dans l’avant-projet de constitution pour le passage à la cinquième république

10 mai 2016, 20:12, par ILB

Dans ces conditions il faudra expliciter tous les autres droits exprimés par la Constitution. J’estime que ce qui est dit est largement suffisant pour une Constitution qui a un caractère général. Des lois organiques viendront certainement donner plus de contenu et les Décrets d’application définiront les modalités pratiques.


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