Accueil > ... > Forum 908998

Siaka Bayoulou, secrétaire général du Syndicat national de la garde de sécurité pénitentiaire : « Nous donnons le temps au gouvernement de réfléchir… »

22 avril 2016, 10:31

moi je pense que si un decret un pris en conseil de ministre il ya delai ou mm si le decret n’es pa signe on considere que ces applique.que ls constitutionnalistes m’eclaire.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés