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Caisse nationale de sécurité sociale : 60 ans, ça se fête !

22 avril 2016, 07:18, par Deggo Kamen

Longue vie a la CNSS.
Cependant, il faut absolument créer un service d’évaluation pour les sociétés cotisante qui traverse des difficultés dues a des impayés de l’état.
Une entreprise ayant exécutés des travaux pour l’état et accusant d’énormes retard de ses règlements pour ces memes travaux, se voit malgré tout refuser par le service de recouvrement de la CNSS de l’attestation de situation cotisante lui permettant de participer a un nouvel appel d’offre.

la CNSS pense ainsi bloquer l’entreprise et en quelques sorte l’obliger a venir régler les retards de ses cotisations... en oubliant totalement que pour pouvoir être a jour il faut aussi laisser la chance de participer a des appels d’offres.

Je pense qu’il fonctionne sans trop voir les choses dans leur vrai contextes.
S’il y a un service ou un comité d’évaluation des requêtes, il pourront se pencher au cas par cas et voir si une entreprise est a jours depuis sa création il y a plus d’une décennie et que ce n’est que dernièrement qu’elle éprouve des difficultés de règlement , cela voudrait dire qu’elle a des difficultés de trésorerie qui la plupart du temps est due a des impayés.
Actuellement la personne en charge du recouvrement ou du contentieux n’est pas en mesure de faire une évaluation au cas par cas.
Il faudrait y songer afin de ne pas léser les honnêtes cotisants.


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