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Recours contre des candidatures CDP au Yatenga : Les plaignants déboutés

13 avril 2016, 10:26, par ka

L’exclusion des anciens députés et anciens ministres ayant soutenu la modification de l’article 37 de notre Constitution est tout à fait conforme aux articles 23 et 25 de la "Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la bonne Gouvernance, signée et ratifiée par le Burkina.
L’article 23 dispose que "Les États parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union :
1. Tout putsch ou coup d’état contre un gouvernement démocratiquement élu.
2. Toute intervention de mercenaires pour renverser un gouvernement démocratiquement élu.
3. Toute intervention de groupes dissidents armés ou de mouvements rebelles
pour renverser un gouvernement démocratiquement élu.
4. Tout refus par un gouvernement en place de remettre le pouvoir au parti ou
au candidat vainqueur à l’issue d’élections libres, justes et régulières.
5. Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments
juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique."
L’article 25 dispose en son alinéa 4 que "Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur État. Soyez honnêtes et cessez de persister. Donnez l’opportunité à d’autres membres du CDP surtout les jeunes de vous remplacer. Respectez que rien ne sera plus comme avant, dans le nouveau Burkina de la jeunesse.


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