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Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif

11 avril 2016, 11:46, par le masque

Dans le Nayala en tout cas il y’a au moins un élu, candidat au poste de conseiller municipal qui risque gros dans cette affaire de contentieux pré électoral, car en plus de se voir déclarer inéligible, faute à une posture qu’il a eu le 19 juillet 2014 dans le journal le Quotidien n°1119 du 21 juillet 2014, lors d’une rencontre avec des jeunes de Ouahigouya pour la modification de l’article 37 et la mise en place du sénat, en déclarant que : " Lorsque vous vous levez chaque jour de votre lit, pensez à quoi vous allez faire dans la journée pour le parti ( CDP". Ce monsieur risque la déchéance de son mandat à l’assemblée nationale et pour cause, l’article 202 du code électoral dispose que "
Le député dont l’inéligibilité se révèle après la proclamation des
résultats et l’expiration du délai de recours ou qui, pendant son
mandat, se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité prévus par le
code électoral est déchu de plein droit de la qualité de membre de
l’Assemblée nationale.
La déchéance est constatée par le Conseil constitutionnel, à la
requête du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du
Faso. En outre, en cas de condamnation définitive postérieure à
l’élection, la déchéance est constatée, dans les mêmes formes, à la
requête du ministère public.".
Par pure cupidité cet élu risque de tout perdre.


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