Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Situation nationale : le CPPU demande au gouvernement de "se réveiller"
24 mars 2016, 08:24
Plus loin l’article 12 renchérit : « chaque partie renonce à tout recours qu’elle pourrait avoir contre l’autre partie, les forces, ou un membre du personnel de cette partie pour les dommages causés à ses biens ou à son personnel y compris ceux ayant entrainé la mort, en raison d’actes ou de négligence dans l’exercice des fonctions officielles qui découlent du présent accord. Lorsque le tiers intente une action judiciaire, la partie Burkinabè se substitue à la partie française devant les instances compétentes du Burkina Faso en vertu des immunités des Etats qui lui sont reconnus. En cas de condamnation définitive les parties déterminent la répartition entre elles de la prise en charge »
Et ils ont ose signe une telle disposition ? A-t- on besoin d’ ete juriste pour ne pas voir les loopholes(failles) et refuser de parapher cette insulte en plus du fait que le GIGN dans notre pays, c’est deja la recolonisation ?
Plus loin l’article 12 renchérit : « chaque partie renonce à tout recours qu’elle pourrait avoir contre l’autre partie, les forces, ou un membre du personnel de cette partie pour les dommages causés à ses biens ou à son personnel y compris ceux ayant entrainé la mort, en raison d’actes ou de négligence dans l’exercice des fonctions officielles qui découlent du présent accord. Lorsque le tiers intente une action judiciaire, la partie Burkinabè se substitue à la partie française devant les instances compétentes du Burkina Faso en vertu des immunités des Etats qui lui sont reconnus. En cas de condamnation définitive les parties déterminent la répartition entre elles de la prise en charge »
Et ils ont ose signe une telle disposition ? A-t- on besoin d’ ete juriste pour ne pas voir les loopholes(failles) et refuser de parapher cette insulte en plus du fait que le GIGN dans notre pays, c’est deja la recolonisation ?