La suspension du journal l’Evénement a été levée

Qu’il soit bien clair ! Seul le CSC peut lever la mesure de suspension. Le juge ne peut que ordonner le sursis à son exécution (en statuant sur une demande de sursis ), soit l’annuler si elle s’avère illégale, ou encore, la laisser en l’état si elle est légale(en statuant sur un recours en annulation ).

Mais comme annoncé, le CSC a, le vendredi 4 mars, interjeter appel du jugement du tribunal administratif qui ordonnait le sursis à exécution de la décision - sanction du CSC contre l’Evénement.

Cet appel a pour conséquences :
 un effet suspensif de la décision de sursis ce qui veut dire que ce jugement ne sera pas exécuté pr le moment, en attendant que le Conseil d’Etat se prononce sur le sursis prononcé hier en faveur de l’Evenement,
 un effet de maintien en l’état de la décision du CSC, c’est à dire que la suspension du journal par le CSC reste en vigueur jusqu’à ce que le Conseil d’Etat infirme ou confirme la décision de sursis, ce qui risque d’intervenir bien après la durée de la suspension.
Ainsi, nous sommes revenus à la case départ, c’est à dire la suspension qui court jusqu’au 19 mars prochain, à moins que le Conseil d’Etat ne réagisse, et en faveur du journal en confirmant le sursis, et avant le 19 mars.

Par conséquent, le RDV pris le 10 mars prochain avec les lecteurs, pr la parution du journal ne peut plus tenir.

L’Evenement doit donc respecter le droit, rester dans la légalité, en s’abstenant de paraître le 10 mars comme l’avait annoncé son Directeur de publication sur sa page Facebook.