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Situation nationale : Le Collectif syndical CGT-B met les points sur les « i »

29 février 2016, 14:57, par King

La NATURALISATION DE Blaise COMPAORE EST NULLE ET NULLE D’EFFETS JURIDIQUES.La validité du mandat émis contre Blaise COMPAORE par le Tribunal militaire de notre pays, reste et demeure alors valable. Une clarification juridique s’impose. L’ex Président Blaise COMPAORE a fuit le Burkina Faso et est entré en Côte d’Ivoire en qualité d’ancien Président déchu du Burkina Faso. Donc c’est à dire qu’au moment ou il est entré en Cote D’Ivoire,c’est avec sa nationalité effective (donc sa nationalité burkinabè) et non sa nationalité fictive (nationalité ivoirienne).Sa démission de la Présidence du Faso conformément à notre constitution en est la preuve. Or en droit international,la nationalité effective prime sur la nationalité fictive.On parle de nationalité effective et /ou fictive dans le cas des binationaux,c’est à dire ceux qui ont plus d’une nationalité.Et la nationalité effective est cette nationalité qui est plus utilisée par un binational ou encore celle qui a été utilisée au moment des faits,faisant l’objet d’une infraction ou d’une poursuite judiciaire.Tandis que la nationalité fictive,est celle qu’a un binational,mais dont il ne s’en sert pas ou s’en sert peu.Conférons nous au cas de l’extradition vers la France par la Cote d’Ivoire,du franco-ivoirien Youssouf Fofana dans le cas de la séquestration et du meurtre de juif en France.Mais aussi au cas de l’extradition du Japon vers le Pérou de l’ancien président péruvien d’origine japonaise Alberto Kenya Fujimori. Accusé du massacre de Barrios Altos et de violations des droits de l’homme, Fujimori s’est exilé pendant six ans avant d’être extradé vers le Pérou et condamné, en 2009, à 25 ans de prison.Dire que la Cote d’Ivoire n’extrade pas ses nationaux est contraire à la réalité.La sentence de l’Histoire est sans appel.


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